Règlement intérieur
I) Préambule
ANEO est un organisme de formation professionnelle. Son siège est domicilié au 122 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 11 92 16843 92, auprès du préfet de région d’Ile-de-France. Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes actions de formation organisées par ANEO en présentiel ou à distance, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
• ANEO sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• Les personnes dispensant le stage seront dénommées ci-après « formateur » ;
II) Dispositions générales
Article 1 – Objet du règlement
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du Travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de l’organisme de formation fixe ci-après :
Les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’article L.6352-4 du Code du travail, la nature et l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en oeuvre de telles sanctions.
Article 2 – Personnes concernées
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent :
• à l’ensemble des stagiaires de chaque formation et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
• à chaque formateur
III) Hygiène et sécurité
Article 1 – Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non doté d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre « Hygiène et sécurité ».
La Direction de l’organisme de formation assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein son établissement.
Il lui incombe à ce titre de mettre en oeuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.
Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après.
Article 4 – Respect des mesures d’hygiène et de sécurité
Il appartient au formateur d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des stages qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes. Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en oeuvre pour faire cesser tout danger. Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.
Article 5 – Dispositifs de protection et de sécurité
Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous.
A cet effet les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.
Les stagiaires doivent :
• Utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l’entretien,
• Respecter les consignes de sécurité propre à chaque stage ou local,
• Signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
• Signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromette la sécurité.
Article 6 – Lavabos/toilettes
Chaque stagiaire ou formateur est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes et tout autre élément des sanitaires mis à sa disposition.
Article 7 – Repas/boissons
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Il est interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation.
Article 8 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il s’agisse de stagiaires, de stagiaires de l’entreprise ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction de fumer est apposée dans les locaux visés.
Le non-respect de l’interdiction de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.
Article 9 – Dispositifs de lutte contre l’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les formateurs et les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d’incendie et les respecter. Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours.
Article 10 – Accidents et problème de santé
Tout accident ou incident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage ou en cours de formation doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute autre personne en ayant eu connaissance.
Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.
Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer la Direction d’éventuels problèmes de santé (maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques, etc.) ou besoins de compensation afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.
Lorsque la formation se déroule à distance, l’organisme de formation ne pourra être tenu responsable d’incidents ou d’accidents qui surviendraient pendant cette formation et/ou à l’occasion de l’utilisation par les participants du réseau Internet et/ou d’outils informatiques.
IV) Règles Disciplinaires
Article 11 – Tenue et comportement
Les stagiaires et formateurs sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne dans l’organisme.
Les valeurs portées par l’organisme de formation ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, d’ouverture d’esprit, de discrétion et de politesse.
Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement :
• D’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires ou formateurs,
• De consacrer le temps de stage à des occupations étrangères audit stage,
• De conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la Direction de l’organisme de formation,
• De mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loteries, pétitions ou adhésions à but politique ou non,
• D’organiser des quêtes non autorisées,
• De se livrer à quelque négoce que ce soit,
• D’emporter sans autorisation expresse ou écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme de formation,
• De se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue.
Article 12 – Horaires
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires et formateurs sont tenus de respecter ces horaires.
L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires et formateurs doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
En cas d’absence ou de retard, il est demandé au stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit la direction, soit le secrétariat de l’organisme de formation. Les horaires des stages devront être respectés scrupuleusement sous peine d’application de sanctions disciplinaires.
Les retardataires devront prévenir, si possible, préalablement l’organisme de formation de tout retard. En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu’à l’heure indiquée par le formateur.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et signer l’attestation de présence, obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.
En cas de formation à distance par le biais d’un système de visioconférence, les stagiaires sont tenus de se connecter entre les dates et heures et début et de fin de la formation indiquées dans la convention de formation ou communiquées par tout autre moyen par l’organisme de formation.
Article 13 – Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les stagiaires et formateurs ayant accès au lieu de formation pour suivre ou dispenser un stage ne peuvent :
• y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
• faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 14 – Entrées et sorties
Les entrées et les sorties des stagiaires et formateurs s’effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet. Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d’en sortir par toute autre issue. Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme de formation que dans le cadre de l’exécution de leur stage : ils n’ont aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s’ils peuvent se prévaloir d’une autorisation écrite par la Direction de l’organisme de formation.
Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur pour les stagiaires.
Article 15 – Matériel et documents
Chaque stagiaire et formateur a l’obligation de conserver en bon état, le matériel et les documents qui lui sont confié. Il ne doit pas les utiliser à d’autres fins, notamment personnelles, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage ou contrat de travail, le stagiaire et le formateur sont tenus de restituer tout le matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
• Accès à l’ordinateur mis à disposition durant la formation
L’usage de l’ordinateur est accordé expressément et nominativement par la direction de l’entreprise, dans les locaux de l’organisme de formation.
• Règles d’utilisation du poste informatique
L’utilisation de l’ordinateur est strictement limitée à son utilisation pédagogique par le stagiaire dans le cadre de la formation dispensée par l’organisme de formation. Sauf accord exprès de la société ou de force majeure le bénéficiaire ne pourra utiliser son ordinateur pour ses fins personnelles. L’ordinateur ne doit pas être utilisé pendant les jours où la formation n’a normalement pas lieu sans accord de la direction de l’entreprise.
• Responsabilité liée au matériel informatique
Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de son ordinateur. Toute détérioration matérielle engage la responsabilité de l’utilisateur. Tout manquement à ces règles pourrait entraîner une sanction disciplinaire.
• Engagement propre à l’utilisation de l’ordinateur
Ne pas y installer des logiciels sans licence valable au nom de la société ANEO et de manière générale, ne pas y installer des jeux vidéo, d’y stocker des fichiers multimédias protégés, des programmes informatiques illégaux ou dangereux pour la sécurité du système.
Ne pas y stocker des éléments à caractère personnels ou confidentiels. Ne pas consulter, ni diffuser des documents internet ou autres à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser ou consulter d’informations présentant le caractère d’un délit.
Conserver en permanence l’ordinateur dans un endroit sécurisé (la salle de formation attribuée) et ne jamais le laisser sans surveillance si la salle reste ouverte. Informer la société immédiatement en cas de dysfonctionnement, de vol ou de détérioration. Restituer l’appareil dans le même état qu’il a été confié, sur simple demande de la société. Permettre à l’organisme de formation de mettre à jour l’antivirus, le pare-feu et procéder régulièrement à des scans de vérification et laisser l’accès à distance activé. L’organisme réparera ou remplacera l’appareil en cas de dysfonctionnement.
Article 16 – Téléphone et autres communication extérieures
Sauf autorisation expresse du formateur ou de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du téléphone à des fins privées est interdit. Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l’adresse de l’organisme de formation.
Article 17 – Propriété intellectuelle et données
Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formation, les supports filmés ou autres.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage.
Article 18 – Responsabilités de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
ANEO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires ou les formateurs dans les locaux de l’organisme de formation.
Article 19 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction, que ce manquement soit constaté dans le cadre d’une formation en présentiel ou dans le cadre d’une formation à distance.
Conformément à l’article R.6352-3 du Code du travail, une sanction constitue toute mesure autre que les observations verbales, prise par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement d’un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation que le stagiaire reçoit.
Article 19.1 – Nature des sanctions
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement
• soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l’employeur du stagiaire (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur)
• le financeur du stage
Article 19.2 – Echelle des sanctions
Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant. Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute. La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.
Article 19.3 – Procédure applicable aux sanctions
Article 19.3.1 – Procédure applicable en cas d’exclusion définitive du stage
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du travail, il est rappelé que le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui avant toute notification d’un avertissement.
Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui.
Cette notification est effectuée :
• Soit par lettre remise en main propre contre signature d’un exemplaire,
• Soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou non.
Article 19.3.2 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs contre lui. La procédure disciplinaire s’applique aussi bien dans le cas de formations en présentiel que dans le cas de formations à distance.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :
1. Le Directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe, un stagiaire de l’organisme de formation.
3. Le Directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352-4 du Code du travail et, éventuellement, aux articles R.6352-5 et R.6352-6 du Code du travail, ait été observée.
Article 19.3.3 – Mise à pied conservatoire
Lorsque l’agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s’imposera. Le stagiaire devra s’y conformer immédiatement.
V) Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Chaque stagiaire et formateur a pris connaissance de ce règlement intérieur. Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est disponible dans les locaux de l’organisme de formation.
Un exemplaire du présent règlement sera également remis au stagiaire dans le cadre d’un contrat de formation professionnel.
Fait à Boulogne-Billancourt,
Le 23 Août 2021,
Christophe Quille
Directeur général d’Aneo